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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Emploi et insertion professionnelle

Circ. - Fonctionnement et déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/03/2022 )



Circ. - Fonctionnement et déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme
L’accompagnement durable vers et dans l’emploi constitue un enjeu majeur en matière d’insertion des personnes handicapées dans le milieu ordinaire du travail. Il s’inscrit dans la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale que les agences régionales de santé (ARS) déclinent.

Le dispositif d’emploi accompagné, dont les principes sont rappelés en annexe 1, a été introduit dans le code du travail par l’article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Il constitue un levier essentiel pour assurer cet accompagnement durable, et les résultats obtenus auprès des personnes accompagnées, qu’il s’agisse de l’insertion professionnelle ou du maintien dans l’emploi, sont satisfaisants et en démontrent toute l’utilité.

Les effets de la crise sanitaire ont pu conduire à une majoration des troubles chez les personnes en situation de handicap rendant nécessaire un accompagnement particulier à la reprise du travail et le maintien d’une dynamique d’insertion dans l’emploi de ces personnes éloignées du marché du travail. Il est donc indispensable de se doter d’outils d’inclusion efficaces.

Pour cela, un des principaux leviers est la simplification de l’accès à l’offre d’accompagnement renforcé, qui permet à la fois de fluidifier les parcours et de privilégier des circuits courts en limitant les risques de rupture de trajectoire pour les personnes, et dans le même temps accompagner un plus grand nombre d’entre elles.

Pour atteindre ces objectifs, il convient de faire évoluer les structures d’emploi accompagné afin qu’elles fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi ordinaire.

Cette évolution, combinée à l’extension au service public de l’emploi de la possibilité de prescrire le dispositif « emploi accompagné » directement sans décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, doit permettre d’atteindre un double objectif en 2022 :
• Une organisation des structures en charge de l’emploi accompagné fonctionnant en mode « plateforme d’accompagnement » et permettant de proposer une offre de service « emploi accompagné » par département ;
• L’accompagnement de 10 000 personnes au titre du dispositif d’emploi accompagné.

La présente circulaire a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans l’évolution et le déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme, de cadrer la phase transitoire et de présenter la première version d’un nouvel outil de remontée des données et de pilotage.


CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237  du 31 décembre 2021
NOR : SSAA2136297C

 











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