Au travers de la création du fonds d’intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d’une stratégie régionalisée de santé.
Ainsi, à l’exception d’une liste réduite d’exceptions, l’ensemble des ressources du FIR est fongible, c’est-à-dire qu’il appartient à chaque directeur d’agence régionale de santé d’en décider des modalités d’usage.
En ce sens, le FIR repose sur une logique de résultats partagés dans le cadre de dialogues structurés et programmés entre administration centrale et agences régionales de santé (ARS) et implique un abandon strict des logiques de pilotage national par les moyens (suivi de crédits «fléchés»).
Le premier arrêté de répartition de crédits entre ARS du FIR pour 2021 s’établit à 4 025,5 millions d’euros. Outre les missions pérennes financées via le FIR et vos stratégies territoriales de transformation du système de santé, ces crédits ont vocation à vous doter des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les orientations nationales ci-dessous. Par ailleurs, cette dotation inclut des crédits spécifiques visant à contribuer à vos capacités de gestion de la crise sanitair
Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2021
CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 - NOR : SSAZ2107621C - 2021-02-12
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45150
Ainsi, à l’exception d’une liste réduite d’exceptions, l’ensemble des ressources du FIR est fongible, c’est-à-dire qu’il appartient à chaque directeur d’agence régionale de santé d’en décider des modalités d’usage.
En ce sens, le FIR repose sur une logique de résultats partagés dans le cadre de dialogues structurés et programmés entre administration centrale et agences régionales de santé (ARS) et implique un abandon strict des logiques de pilotage national par les moyens (suivi de crédits «fléchés»).
Le premier arrêté de répartition de crédits entre ARS du FIR pour 2021 s’établit à 4 025,5 millions d’euros. Outre les missions pérennes financées via le FIR et vos stratégies territoriales de transformation du système de santé, ces crédits ont vocation à vous doter des moyens nécessaires pour mettre en œuvre les orientations nationales ci-dessous. Par ailleurs, cette dotation inclut des crédits spécifiques visant à contribuer à vos capacités de gestion de la crise sanitair
Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2021
CIRCULAIRE N° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 - NOR : SSAZ2107621C - 2021-02-12
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45150