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Action économique - Dév. local

Circ. - "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel - Les collectivités pourront participer en relation avec les préfets

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/05/2021 )



Circ. - "Fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel - Les collectivités pourront participer en relation avec les préfets
Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, et dont la pérennité est remise en cause par ces aléas climatiques, le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui seront mises en œuvre dans les prochaines semaines.
Sans attendre la mise en œuvre de ces mesures, qui comprennent notamment différentes mesures d’allègement des charges qui seront détaillées dans les prochains jours, la présente circulaire vise à présenter le fonctionnement de l’aide d’urgence apportée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Cette aide d’urgence a pour but essentiel d’aider les entreprises à compenser les dommages subis à leur outil de production en s'attachant à prendre en considération les situations les plus délicates. A cet égard, elle bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Ce fonds, doté de 20M€, sera mis en œuvre par les Préfets de départements, sous l’égide du Préfet de région.
Il appartient aux préfets de veiller, en liaison avec les chambres d’agriculture et la mutualité sociale agricole, à ce que les accompagnements sociaux et de soutien psychologique nécessaires à la garantie de l’intégrité des personnes et des foyers les plus touchés soient mis en place dans le cadre des dispositifs existants en la matière éventuellement renforcés, que ce fonds n’a pas vocation à abonder. Vous me signalerez toute difficulté que vous rencontreriez en ce sens.

Ils associeront à la mise en œuvre de ce fonds les collectivités locales qui souhaitent y concourir.


CIRCULAIRE - NOR : AGRT2113941C - 2021- 05-03
 











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