Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par :
- des missions élargies ;
- une définition claire des objets de financement éligibles en priorité et une répartition des enveloppes budgétaires annuelles ;
- l'articulation d'un niveau national et d'un échelon déconcentré aux objectifs complémentaires ;
- une instance de consultation comprenant des associations aux trois échelons national, régional et départemental ainsi que des élus locaux au sein des échelons déconcentrés ;
- la possibilité d'être abondé par d'autres sources de financement publiques ou privées.
>> Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du FDVA à l'échelon déconcentré pour l'ensemble du territoire métropolitain, les régions, départements et collectivités d'outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.
BOEN - Instruction n° 2018-075 - NOR : MENV1813472J - 2018-05-15
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=131958
- des missions élargies ;
- une définition claire des objets de financement éligibles en priorité et une répartition des enveloppes budgétaires annuelles ;
- l'articulation d'un niveau national et d'un échelon déconcentré aux objectifs complémentaires ;
- une instance de consultation comprenant des associations aux trois échelons national, régional et départemental ainsi que des élus locaux au sein des échelons déconcentrés ;
- la possibilité d'être abondé par d'autres sources de financement publiques ou privées.
>> Cette instruction précise l'objet et le fonctionnement du FDVA à l'échelon déconcentré pour l'ensemble du territoire métropolitain, les régions, départements et collectivités d'outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.
BOEN - Instruction n° 2018-075 - NOR : MENV1813472J - 2018-05-15
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=131958
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