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Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
Avec le lancement du fonds vert en janvier 2023, la mobilisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de tous les acteurs qui interviennent à leurs côtés sur les territoires s’est accélérée. Plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 9 000 dossiers ont été financés dès la première année.
A partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027.
Les élus et leurs partenaires vont ainsi pouvoir bénéficier d’une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique.
Le fonds vert constitue ainsi un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions, tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ».
Les trois principes cardinaux du fonds vert fixés à son lancement en 2023 :
- Un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs partenaires investis dans la transition écologique des territoires ;
- Une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ;
- Un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’Etat.
---------------------------
Cette circulaire demande aux préfets d’amplifier en 2024 la mobilisation de leurs services, avec l’appui des opérateurs de l’Etat, pour accompagner les collectivités dans l’accélération et l’organisation de la transition écologique de nos territoires.
Circulaire NOR : TREL2334785C du 28/12/2023
Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
Avec le lancement du fonds vert en janvier 2023, la mobilisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de tous les acteurs qui interviennent à leurs côtés sur les territoires s’est accélérée. Plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 9 000 dossiers ont été financés dès la première année.
A partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027.
Les élus et leurs partenaires vont ainsi pouvoir bénéficier d’une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique.
Le fonds vert constitue ainsi un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions, tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ».
Les trois principes cardinaux du fonds vert fixés à son lancement en 2023 :
- Un fonds destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs partenaires investis dans la transition écologique des territoires ;
- Une gestion déconcentrée et des crédits fongibles entre les mesures pour une meilleure adaptation aux besoins des territoires ;
- Un objectif d’accélération de la transition écologique avec une exigence forte sur la qualité et l’impact des projets ainsi que sur l’effet de levier des financements de l’Etat.
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Cette circulaire demande aux préfets d’amplifier en 2024 la mobilisation de leurs services, avec l’appui des opérateurs de l’Etat, pour accompagner les collectivités dans l’accélération et l’organisation de la transition écologique de nos territoires.
Circulaire NOR : TREL2334785C du 28/12/2023
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