La présente instruction vient préciser les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les modalités de gestion décrites sont mises en œuvre par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du Code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation humaine, distribuées par un réseau public.
Les eaux conditionnées n’entrent pas dans le champ d’application de cette instruction
BO Santé - INSTRUCTION N° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024
Les modalités de gestion décrites sont mises en œuvre par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du Code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation humaine, distribuées par un réseau public.
Les eaux conditionnées n’entrent pas dans le champ d’application de cette instruction
BO Santé - INSTRUCTION N° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024