Circ - Gestion des sites pollués et impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales

Article ID.CiTé du 17/05/2017

Le récent retour d’expérience réalisé dans le cadre du recensement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe montre qu’il est nécessaire d’organiser la réponse des services concernés lorsque les sites pollués nécessitent la mise en oeuvre :

- de mesures de gestion sanitaire et d’études de santé, et/ou
- de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales de manière complémentaire aux études environnementales et aux mesures de gestion environnementale.

La présente instruction a pour objectif de formaliser l’organisation nécessaire des services déconcentrés de l’État, des administrations centrales et des opérateurs publics.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 - NOR : AFSP1713090J - 2017-04-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42193.pdf