Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2018 et par la loi de finances rectificative pour 2017.
L'annexe de cette note précise notamment les conséquences pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation (TH) qui permettra à environ 80 % des foyers fiscaux d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Par ailleurs, l'annexe détaille l'ensemble des nouvelles mesures adoptées en matière de taxe de séjour et applicables à compter du 1er janvier 2019.
CIRCULAIRE - NOR : INTB1806399N - 2018-03-26
Ce texte annule et remplace la circulaire mise en ligne le 29/03/2018 (lien supprimé)
L'annexe de cette note précise notamment les conséquences pour les collectivités territoriales de la mise en œuvre du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation (TH) qui permettra à environ 80 % des foyers fiscaux d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Par ailleurs, l'annexe détaille l'ensemble des nouvelles mesures adoptées en matière de taxe de séjour et applicables à compter du 1er janvier 2019.
CIRCULAIRE - NOR : INTB1806399N - 2018-03-26
Ce texte annule et remplace la circulaire mise en ligne le 29/03/2018 (lien supprimé)