En 2024, 1 326 grands passages ont été recensés dans 78 départements, dont 569 installations illégales. Plusieurs installations illicites ont déjà été recensées en 2025, certaines accompagnées d’actes de violence à l’encontre d’élus, d’autres de dégradations.
Les ministres ont transmis des instructions de fermeté aux préfets, afin de garantir la préservation de l’ordre public, le maintien de la tranquillité et la sécurité des élus et des riverains.
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Ces mesures s’appuient à la fois sur le dialogue et sur la responsabilité.
Le dialogue, avec la nomination systématique d’un médiateur départemental chargé d’organiser les grands passages et de prévenir les conflits. La responsabilité, avec des garanties financières imposées aux occupants pour prévenir les dégradations des équipements.
Pour garantir l’efficacité de ces mesures, des taskforces seront mises en place dans chaque département, qui réuniront les services de l’État, les élus locaux et le Procureur de la République, afin de garantir une mobilisation interministérielle pour mieux répondre aux occupations illicites et afin de s’assurer de la remise en état des terrains. Il a par ailleurs été demandé aux préfets, dès lors que les collectivités ont respecté leurs obligations en matière de schéma départemental d’accueil des gens du voyage, de procéder systématiquement à l’évacuation des terrains occupés de manière illicite.
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En parallèle, un groupe de travail sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illégales a été installé, le 13 mars dernier.
Composé de 16 parlementaires, ce groupe a mené pendant trois mois des auditions avec l’ensemble des parties prenantes : associations d’élus, représentants des gens du voyage, services de l’État.
Ces travaux se sont articulés autour de quatre axes prioritaires :
- Renforcer l’efficacité des sanctions et leur application ;
- Accroître les pouvoirs du préfet en matière d’évacuation de terrains occupés illégalement ;
- Renforcer les obligations d’utilisation des aires d’accueil existantes ;
- Encourager la création d’aires d’accueil et mieux anticiper les grands passages.
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Au terme de nouvelles consultations, notamment interministérielles et en lien avec les élus locaux, leurs conclusions aboutiront au dépôt d’une proposition de loi dès la rentrée, pour faire évoluer le droit, ajuster le cadre applicable à l’accueil des gens du voyage et renforcer les réponses juridiques.
Source - Ministère de l'intérieur
Les ministres ont transmis des instructions de fermeté aux préfets, afin de garantir la préservation de l’ordre public, le maintien de la tranquillité et la sécurité des élus et des riverains.
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Ces mesures s’appuient à la fois sur le dialogue et sur la responsabilité.
Le dialogue, avec la nomination systématique d’un médiateur départemental chargé d’organiser les grands passages et de prévenir les conflits. La responsabilité, avec des garanties financières imposées aux occupants pour prévenir les dégradations des équipements.
Pour garantir l’efficacité de ces mesures, des taskforces seront mises en place dans chaque département, qui réuniront les services de l’État, les élus locaux et le Procureur de la République, afin de garantir une mobilisation interministérielle pour mieux répondre aux occupations illicites et afin de s’assurer de la remise en état des terrains. Il a par ailleurs été demandé aux préfets, dès lors que les collectivités ont respecté leurs obligations en matière de schéma départemental d’accueil des gens du voyage, de procéder systématiquement à l’évacuation des terrains occupés de manière illicite.
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En parallèle, un groupe de travail sur l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illégales a été installé, le 13 mars dernier.
Composé de 16 parlementaires, ce groupe a mené pendant trois mois des auditions avec l’ensemble des parties prenantes : associations d’élus, représentants des gens du voyage, services de l’État.
Ces travaux se sont articulés autour de quatre axes prioritaires :
- Renforcer l’efficacité des sanctions et leur application ;
- Accroître les pouvoirs du préfet en matière d’évacuation de terrains occupés illégalement ;
- Renforcer les obligations d’utilisation des aires d’accueil existantes ;
- Encourager la création d’aires d’accueil et mieux anticiper les grands passages.
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Au terme de nouvelles consultations, notamment interministérielles et en lien avec les élus locaux, leurs conclusions aboutiront au dépôt d’une proposition de loi dès la rentrée, pour faire évoluer le droit, ajuster le cadre applicable à l’accueil des gens du voyage et renforcer les réponses juridiques.
Source - Ministère de l'intérieur