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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Circ - Instruction comptable commune

Article ID.CiTé du 24/01/2017


Cette instruction décrit les modalités de mise en œuvre du recueil des normes comptables des organismes dépendant de l’État.


Pour ces organismes, elle se substitue, au plus tard au 1er janvier 2020, aux référentiels comptables des instructions codificatrices M9.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFE1700172J - 2016-12-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41721.pdf

Pour information >> Les collectivités locales sont citées en tant que destinataires