Cette instruction vise à instaurer une traçabilité uniforme des expositions professionnelles des sapeurs-pompiers (SP) et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d'incendie et de secours (SIS) à des substances dangereuses.
Cette mesure est conforme aux décrets en vigueur :
- Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
- Décret n° 2024-307 d'avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle à certains agents chimiques.
Cette note vise également à prendre en compte les atteintes psychologiques liées à l'exercice des fonctions des SP et des PATS, en documentant les expositions aux situations de stress intense ou traumatisantes.
Les objectifs de cette traçabilité sont les suivants :
- Adapter les activités professionnelles en fonction du niveau d'exposition cumulé.
- Proposer des examens médicaux de dépistage personnalisés.
- Faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle de pathologies pouvant survenir après l'exposition.
Les modalités de traçabilité ont été définies par l'Observatoire national de la santé des agents des SIS et s'intègrent dans le plan de santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) de la DGSCGC.
DGSC - Note DG traçabilité expositions 2025
Documents mis en ligne par la CGT SDIS
Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS
Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS
Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV
Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS
Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPV
Cette mesure est conforme aux décrets en vigueur :
- Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
- Décret n° 2024-307 d'avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle à certains agents chimiques.
Cette note vise également à prendre en compte les atteintes psychologiques liées à l'exercice des fonctions des SP et des PATS, en documentant les expositions aux situations de stress intense ou traumatisantes.
Les objectifs de cette traçabilité sont les suivants :
- Adapter les activités professionnelles en fonction du niveau d'exposition cumulé.
- Proposer des examens médicaux de dépistage personnalisés.
- Faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle de pathologies pouvant survenir après l'exposition.
Les modalités de traçabilité ont été définies par l'Observatoire national de la santé des agents des SIS et s'intègrent dans le plan de santé, sécurité et qualité de vie en service (SSQVS) de la DGSCGC.
DGSC - Note DG traçabilité expositions 2025
Documents mis en ligne par la CGT SDIS
Note relative à la santé et la sécurité des agents des SIS
Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS
Synthèse annuelle des activités exercées potentiellement exposantes-SPV
Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPP_PATS
Attestation activités exercées potentiellement exposantes-SPV