En France, 80 % des 245 000 sapeurs-pompiers sont volontaires. Dans certains départements, les sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultés croissantes pour se loger à proximité des centres de secours auxquels ils sont rattachés. Le montant des loyers, la rareté des logements, ou les prix d’achats sont tels, en particulier dans les zones en tension, que les volontaires sont obligés de s’établir à distance.
La convention jointe a la présente circulaire, pose les principes devant permettre la mise en œuvre de solutions de proximité, individualisées, dans le respect des règles de droit commun applicables en matière d'accès aux logements sociaux.
Elle prévoit :
- l'établissement d'un diagnostic précis réalise par le SDIS sur les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires en matière d'accès au logement,
- en fonction des besoins effectivement recensés, une réunion des principaux acteurs concernés - Etat, AMF, SDIS, bailleurs sociaux ou leurs représentants, et tout partenaire intéressé a la question - afin d'identifier les axes de travail conjoint,
- les modalités du signalement spécifique de la qualité de sapeur-pompier volontaire, au moment du dépôt du dossier par le volontaire demandeur, selon la procédure classique, afin d'éclairer les commissions d'attribution de logements sociaux,
- les modalités de suivi au niveau territorial comme central de la problématique.
La convention prévoit également un renforcement du partenariat local entre les SDIS et les bailleurs sociaux pour des actions de prévention des risques courants…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1508327J - 2015-07-21
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39885.pdf
La convention jointe a la présente circulaire, pose les principes devant permettre la mise en œuvre de solutions de proximité, individualisées, dans le respect des règles de droit commun applicables en matière d'accès aux logements sociaux.
Elle prévoit :
- l'établissement d'un diagnostic précis réalise par le SDIS sur les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires en matière d'accès au logement,
- en fonction des besoins effectivement recensés, une réunion des principaux acteurs concernés - Etat, AMF, SDIS, bailleurs sociaux ou leurs représentants, et tout partenaire intéressé a la question - afin d'identifier les axes de travail conjoint,
- les modalités du signalement spécifique de la qualité de sapeur-pompier volontaire, au moment du dépôt du dossier par le volontaire demandeur, selon la procédure classique, afin d'éclairer les commissions d'attribution de logements sociaux,
- les modalités de suivi au niveau territorial comme central de la problématique.
La convention prévoit également un renforcement du partenariat local entre les SDIS et les bailleurs sociaux pour des actions de prévention des risques courants…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1508327J - 2015-07-21
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39885.pdf