La présente instruction précise l'implication des politiques sportives dans les nouveaux contrats de ville, et la déclinaison opérationnelle des mesures prises au comité interministériel de l'égalité et de la citoyenneté du 6 mars 2015 au titre du plan "citoyens du sport ".
Ministère de la Ville - CIRCULAIRE N° DS/B1/2015/93 - NOR : VJSV1507865C - 2015-03-25
Ministère de la Ville - CIRCULAIRE N° DS/B1/2015/93 - NOR : VJSV1507865C - 2015-03-25