L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 ) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
Au sommaire :
- Quel périmètre recouvrent "les collectivités territoriales et les groupements" mentionnés au 4° du I de l’article 3 du décret ?
- Comment s’applique l’amortisseur électricité aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) ?
- À quelles autres personnes morales de droit public du secteur local s’applique l’amortisseur ?
Collectivités Locales >> Communiqué complet
Au sommaire :
- Quel périmètre recouvrent "les collectivités territoriales et les groupements" mentionnés au 4° du I de l’article 3 du décret ?
- Comment s’applique l’amortisseur électricité aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) ?
- À quelles autres personnes morales de droit public du secteur local s’applique l’amortisseur ?
Collectivités Locales >> Communiqué complet