Sécurité locale - Police municipale

Circ - L’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux

Article ID.CiTé du 02/11/2016


Les chiens "susceptibles d’être dangereux", chiens catégorisés, mordeurs ou jugés dangereux par le maire ou le préfet, sont soumis en France à un dispositif législatif. L’évaluation comportementale de ces chiens, exigée par la réglementation, en constitue l’un des pivots.


Dans les circonstances prévues par la loi, l’évaluation comportementale est réalisée lors d’une visite chez un vétérinaire évaluateur inscrit sur une liste départementale.

L’Anses a été saisie le 15 juillet 2015 par le bureau de la protection animale de la DGAL pour la réalisation d’un appui scientifique et technique portant sur les données collectées en 2014 d’évaluations comportementales des chiens dangereux.

ANSES - NOTE du 19/02/2016 révisée - 2016-09-26
https://www.anses.fr/fr/system/files/SABA2015SA0158.pdf