Le maire peut continuer ses actions de communication avant une élection, mais celles-ci ne doivent pas constituer une propagande électorale en faveur d’une liste.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes, des peines d’emprisonnement et l’annulation de l’élection en cas de manœuvres frauduleuses.
Bulletin municipal
Le bulletin municipal doit rester neutre, informatif et conserver son format habituel. Toute promotion des réalisations de la municipalité à des fins électorales est interdite. Les tribunes des élus d’opposition ne peuvent être censurées, même si elles contiennent des propos électoraux.
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Organisation d’événements
Les cérémonies et événements doivent rester neutres et ne pas être orientés vers la campagne électorale. Leur organisation doit suivre un calendrier habituel sans être avancée ou retardée pour influencer le scrutin.
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Sites Internet municipaux
Les sites des collectivités doivent respecter la neutralité et ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir une liste, sous peine de sanctions (amende et emprisonnement). Tout lien vers un site de campagne est interdit.
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Moyens de propagande interdits
- Interdictions générales
Les agents municipaux ne peuvent pas distribuer du matériel électoral.
- Interdictions dans les six mois précédant l’élection
Toute campagne de promotion de la gestion municipale est interdite.
La publicité commerciale pour une liste est prohibée (sauf pour collecter des dons).
L’affichage hors des emplacements autorisés est interdit.
- Interdictions à partir du début de la campagne électorale
Affiches électorales en papier blanc ou aux couleurs nationales interdites.
Toute impression ou utilisation de matériel électoral en dehors des règles établies est sanctionnée.
- Interdictions à partir de la veille du scrutin
Distribution de tracts et tout message de propagande par voie électronique interdits.
Appels téléphoniques automatisés en faveur d’un candidat prohibés.
- Interdictions le jour du scrutin
Aucune distribution de documents électoraux n’est autorisée.
La publication de résultats est interdite avant la fermeture des bureaux de vote.
Toute publication ou diffusion de sondages est interdite la veille et le jour du scrutin.
DGCL - Note complète
Élections municipales 2026 : maîtriser sa communication institutionnelle
Seban Avocats
Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes, des peines d’emprisonnement et l’annulation de l’élection en cas de manœuvres frauduleuses.
Bulletin municipal
Le bulletin municipal doit rester neutre, informatif et conserver son format habituel. Toute promotion des réalisations de la municipalité à des fins électorales est interdite. Les tribunes des élus d’opposition ne peuvent être censurées, même si elles contiennent des propos électoraux.
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Organisation d’événements
Les cérémonies et événements doivent rester neutres et ne pas être orientés vers la campagne électorale. Leur organisation doit suivre un calendrier habituel sans être avancée ou retardée pour influencer le scrutin.
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Sites Internet municipaux
Les sites des collectivités doivent respecter la neutralité et ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir une liste, sous peine de sanctions (amende et emprisonnement). Tout lien vers un site de campagne est interdit.
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Moyens de propagande interdits
- Interdictions générales
Les agents municipaux ne peuvent pas distribuer du matériel électoral.
- Interdictions dans les six mois précédant l’élection
Toute campagne de promotion de la gestion municipale est interdite.
La publicité commerciale pour une liste est prohibée (sauf pour collecter des dons).
L’affichage hors des emplacements autorisés est interdit.
- Interdictions à partir du début de la campagne électorale
Affiches électorales en papier blanc ou aux couleurs nationales interdites.
Toute impression ou utilisation de matériel électoral en dehors des règles établies est sanctionnée.
- Interdictions à partir de la veille du scrutin
Distribution de tracts et tout message de propagande par voie électronique interdits.
Appels téléphoniques automatisés en faveur d’un candidat prohibés.
- Interdictions le jour du scrutin
Aucune distribution de documents électoraux n’est autorisée.
La publication de résultats est interdite avant la fermeture des bureaux de vote.
Toute publication ou diffusion de sondages est interdite la veille et le jour du scrutin.
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Élections municipales 2026 : maîtriser sa communication institutionnelle
Seban Avocats