Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ - La fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile

Article ID.CiTé du 29/09/2016


Dans cette instruction, il est demandé aux préfets


- de rendre possible l'ouverture rapide de nouvelles places d'hébergement, 
- d'utiliser tous les leviers dont ils disposent pour assurer la sortie du parc d'hébergement dédié des publics auquel une décision définitive, d'acceptation ou de rejet de leur demande d'asile, a été notifiée. 
- de faire en sorte, en lien avec les directeurs territoriaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de garantir une utilisation optimale des capacités disponibles.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1626579J - 2016-09-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41327.pdf