Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2018 "droits des usagers de la santé" par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours
Le label "droits des usagers de la santé" vise à faire émerger, avec l’appui des agences régionales de santé et l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et libéraux, structures de santé ou médico-sociales, collectivités locales,…).
Il complète ainsi les dispositifs institutionnels de la démocratie en santé, en donnant une plus grande lisibilité aux initiatives locales et à leur diffusion. Il contribue à repérer les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.
Renouvelée en 2016-2017 dans un format qui a permis d’assurer une continuité avec le dispositif de labellisation, la sixième édition du concours "droits des usagers de la santé", avec un périmètre s’ouvrant au champ médico-social et social, s’est avérée, une fois de plus une réussite.
Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2018 le dispositif de labellisation ainsi que le concours, en tenant compte d’une part, du retour d’expérience de l’édition 2016-2017, de l’avis de la commission spécialisée "droits des usagers" (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS), des observations formulées par les agences régionales de santé (ARS) et d’autre part, des résultats du bilan du dispositif…
Instruction N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 - NOR : SSAH1728017J - 2017-10-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42650.pdf
Le label "droits des usagers de la santé" vise à faire émerger, avec l’appui des agences régionales de santé et l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et libéraux, structures de santé ou médico-sociales, collectivités locales,…).
Il complète ainsi les dispositifs institutionnels de la démocratie en santé, en donnant une plus grande lisibilité aux initiatives locales et à leur diffusion. Il contribue à repérer les "bonnes pratiques" susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.
Renouvelée en 2016-2017 dans un format qui a permis d’assurer une continuité avec le dispositif de labellisation, la sixième édition du concours "droits des usagers de la santé", avec un périmètre s’ouvrant au champ médico-social et social, s’est avérée, une fois de plus une réussite.
Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2018 le dispositif de labellisation ainsi que le concours, en tenant compte d’une part, du retour d’expérience de l’édition 2016-2017, de l’avis de la commission spécialisée "droits des usagers" (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS), des observations formulées par les agences régionales de santé (ARS) et d’autre part, des résultats du bilan du dispositif…
Instruction N° DGOS/SR3/DGS/ DDUAJE /DGCS/2A/2017/290 - NOR : SSAH1728017J - 2017-10-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42650.pdf