Suite à une réunion entre les services du ministère de la Justice et ceux de l’AMF, cette note vise à faire le point sur la célébration des mariages et la tenue des registres d’état civil dans les communes nouvelles.
I - La célébration des mariages
Où peuvent être célébrés les mariages ?
Qui peut célébrer des mariages ?
II - La tenue des registres d’état civil
Qui détient les registres d’état civil ?
Quelles mentions inscrire dans les registres ?
Qui relie et archive les registres ?
III. Les échanges dématérialisés avec l’INSEE
- Qui s’occupe des échanges dématérialisés avec l’INSEE ?
- Comment les communes déléguées doivent-elles remplir les bulletins d’état civil afin d’éviter toute confusion entre les actes portant un même numéro ?
AMF - Note - 2016-02-16
Précisions quant aux règles relatives a l'état civil
Ministère de la Justice - 2015-12-28
I - La célébration des mariages
Où peuvent être célébrés les mariages ?
Qui peut célébrer des mariages ?
II - La tenue des registres d’état civil
Qui détient les registres d’état civil ?
Quelles mentions inscrire dans les registres ?
Qui relie et archive les registres ?
III. Les échanges dématérialisés avec l’INSEE
- Qui s’occupe des échanges dématérialisés avec l’INSEE ?
- Comment les communes déléguées doivent-elles remplir les bulletins d’état civil afin d’éviter toute confusion entre les actes portant un même numéro ?
AMF - Note - 2016-02-16
Précisions quant aux règles relatives a l'état civil
Ministère de la Justice - 2015-12-28