FPIC - Solde de l'ensemble intercommunal
e07 - FPIC : Versement au profit de l'Ensemble Intercommunal
e06 - FPIC : Prélèvement de l'Ensemble Intercommunal
DGCL - 2022-07-19
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
Note d'information DI 2022
Note d'information Dotation de compensation des EPCI 2022
e07 - FPIC : Versement au profit de l'Ensemble Intercommunal
e06 - FPIC : Prélèvement de l'Ensemble Intercommunal
DGCL - 2022-07-19
Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
Note d'information DI 2022
Note d'information Dotation de compensation des EPCI 2022