Le sujet de la fiscalité des indemnités de fonction des élus soulève de nombreuses interrogations. Entre obligations déclaratives, régime d’imposition à l’impôt sur le revenu et règles spécifiques, il peut sembler difficile de s’y retrouver.
Différents aspects entrent en jeu selon que l’on parle des élus locaux ou de ceux exerçant à l’échelle nationale. Le traitement fiscal varie selon plusieurs critères. Comprendre l’essentiel sur cette thématique permet de mieux anticiper sa déclaration fiscale des indemnités et de savoir ce qui relève réellement de l’imposition.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une indemnité de fonction pour les élus ?
- Régime fiscal applicable aux indemnités de fonction des élus
- Quelle imposition à l’impôt sur le revenu pour les élus locaux ?
- Déclaration fiscale des indemnités de fonction : quels réflexes adopter ?
- Quels contrôles et vérifications effectuer chaque année ?
- Cas pratiques : exemples et conseils pour mieux anticiper l’imposition
Source - ADCF
Différents aspects entrent en jeu selon que l’on parle des élus locaux ou de ceux exerçant à l’échelle nationale. Le traitement fiscal varie selon plusieurs critères. Comprendre l’essentiel sur cette thématique permet de mieux anticiper sa déclaration fiscale des indemnités et de savoir ce qui relève réellement de l’imposition.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’une indemnité de fonction pour les élus ?
- Régime fiscal applicable aux indemnités de fonction des élus
- Quelle imposition à l’impôt sur le revenu pour les élus locaux ?
- Déclaration fiscale des indemnités de fonction : quels réflexes adopter ?
- Quels contrôles et vérifications effectuer chaque année ?
- Cas pratiques : exemples et conseils pour mieux anticiper l’imposition
Source - ADCF