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L’objet de cette fiche est faire un focus sur les trois méthodes de notation du critère prix classiques, jugées régulières par le juge et qui sont les plus pertinentes en fonction du contexte de l’achat.
Le choix d’une méthode de notation est déterminant dans le résultat obtenu et il n’existe pas de méthode « unique » applicable à toutes les consultations.
L’expérience montre, en effet, qu’aucune méthode prenant en compte la diversité des situations rencontrées et donnant un résultat incontestable n’est universelle.
Le choix de la méthode de notation par l’acheteur doit être approprié et non équivoque grâce à sa connaissance de l’état du secteur économique concerné et du niveau de prix des offres. La formule retenue pour la mise en œuvre du critère du prix doit permettre d'attribuer la meilleure note au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les notes des autres critères pondérés.
Les montants à prendre en considération pour l’évaluation des offres sont les montants TTC (TVA et toutes autres taxes). Chacune des offres reçues, qui n’a pas été écartée comme irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse, est analysée, critère par critère de sélection, selon la pondération retenue, puis convertie en note. Laisser dans le classement des offres qui auraient dû être considérées comme irrecevables ou anormalement basses conduirait à fausser le jugement et l’ordre des offres.
Cette fiche ne traite pas de l’analyse du coût du cycle de vie qui fait l’objet d’une fiche spécifique.
Cette fiche ne traite pas de la notation du prix en cas de hiérarchisation des critères, car cette méthode, qui doit être justifiée par des éléments objectifs démontrant l’impossibilité de pondérer les critères (article R. 2152-12 du code de la commande publique), est désormais très rarement utilisée
SOMMAIRE
Méthode 1 : La méthode classique
Méthode 2 : La notation linéaire
Méthode 3 : La moyenne des offres
Conseils aux acheteurs
1. Ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation : une réflexion minimale et la vérification de la légalité de la méthode de notation ainsi que son adaptation étant nécessaires pour chaque consultation, voire marché.
2. Prévoir une méthode de notation non stéréotypée, adaptée aux spécificités de l'offre de prix pressentie en procédant à une simulation. Avant d’adopter une formule, la bonne pratique consiste à tester la méthode de notation préalablement à la publication de la procédure de marchés en envisageant toutes les hypothèses sur la base des offres des consultations précédentes, de cas « moyens » (écarts de prix de quelques %) et de cas « extrêmes » (grande dispersion des prix, hauts ou bas) comme par exemple, un prix à 0 € et/ou des options en moins-value. Lors de la préparation du dossier de consultation, il convient de tester avec les prescripteurs les effets des différentes méthodes de notation du critère prix, puis de définir celle qui sera retenue pour l’analyse des offres afin de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
3. Lorsque la pondération du critère prix est importante, l’acheteur veille à indiquer clairement les spécifications techniques attendues, une description fonctionnelle et/ou le respect de normes. Ces éléments doivent éviter une trop grande dispersion des prix déposés avec le risque de sélectionner une offre peu qualitative techniquement (avec les impacts en termes d’utilisation).
4. Lors de la détermination de la méthode de notation, il convient de prendre en compte l’effet psychologique que peut avoir la notation sur les candidats non retenus à la lecture de la lettre de rejet :
• attribution d’une note de 0 pour l’un des critères ;
• faible écart entre l’attributaire et le deuxième candidat, et en particulier la forte proximité de sa note avec celle de l’attributaire. L’acheteur doit toujours anticiper la réponse qu’il devra apporter aux questions qui lui seront posées : s’il ne peut facilement expliquer ce qui a été décidé, peut-être faudrait-il mieux modifier la méthode avant de lancer la procédure.
5. Garder en tête que malgré l’illégalité d’une méthode de notation, le juge peut valider la procédure dans la mesure où le soumissionnaire évincé n’a pu être lésé par ce manquement. La jurisprudence SMIRGEOMES précise d’ailleurs que le requérant doit seulement établir qu’il est « susceptible » d’être lésé et non qu’il l’est réellement et qu’avec une autre méthode de notation du critère prix, il aurait pu obtenir la meilleure note sur ce critère et qu’eu égard au très faible écart des notes finales, cela lui aurait permis de remporter le marché. A contrario, l’acheteur pourra démontrer que même avec une autre méthode de notation, le classement aurait été identique.
DAJ – Note complète
Le choix d’une méthode de notation est déterminant dans le résultat obtenu et il n’existe pas de méthode « unique » applicable à toutes les consultations.
L’expérience montre, en effet, qu’aucune méthode prenant en compte la diversité des situations rencontrées et donnant un résultat incontestable n’est universelle.
Le choix de la méthode de notation par l’acheteur doit être approprié et non équivoque grâce à sa connaissance de l’état du secteur économique concerné et du niveau de prix des offres. La formule retenue pour la mise en œuvre du critère du prix doit permettre d'attribuer la meilleure note au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les notes des autres critères pondérés.
Les montants à prendre en considération pour l’évaluation des offres sont les montants TTC (TVA et toutes autres taxes). Chacune des offres reçues, qui n’a pas été écartée comme irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse, est analysée, critère par critère de sélection, selon la pondération retenue, puis convertie en note. Laisser dans le classement des offres qui auraient dû être considérées comme irrecevables ou anormalement basses conduirait à fausser le jugement et l’ordre des offres.
Cette fiche ne traite pas de l’analyse du coût du cycle de vie qui fait l’objet d’une fiche spécifique.
Cette fiche ne traite pas de la notation du prix en cas de hiérarchisation des critères, car cette méthode, qui doit être justifiée par des éléments objectifs démontrant l’impossibilité de pondérer les critères (article R. 2152-12 du code de la commande publique), est désormais très rarement utilisée
SOMMAIRE
Méthode 1 : La méthode classique
Méthode 2 : La notation linéaire
Méthode 3 : La moyenne des offres
Conseils aux acheteurs
1. Ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation : une réflexion minimale et la vérification de la légalité de la méthode de notation ainsi que son adaptation étant nécessaires pour chaque consultation, voire marché.
2. Prévoir une méthode de notation non stéréotypée, adaptée aux spécificités de l'offre de prix pressentie en procédant à une simulation. Avant d’adopter une formule, la bonne pratique consiste à tester la méthode de notation préalablement à la publication de la procédure de marchés en envisageant toutes les hypothèses sur la base des offres des consultations précédentes, de cas « moyens » (écarts de prix de quelques %) et de cas « extrêmes » (grande dispersion des prix, hauts ou bas) comme par exemple, un prix à 0 € et/ou des options en moins-value. Lors de la préparation du dossier de consultation, il convient de tester avec les prescripteurs les effets des différentes méthodes de notation du critère prix, puis de définir celle qui sera retenue pour l’analyse des offres afin de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse tout en limitant les risques de contentieux.
3. Lorsque la pondération du critère prix est importante, l’acheteur veille à indiquer clairement les spécifications techniques attendues, une description fonctionnelle et/ou le respect de normes. Ces éléments doivent éviter une trop grande dispersion des prix déposés avec le risque de sélectionner une offre peu qualitative techniquement (avec les impacts en termes d’utilisation).
4. Lors de la détermination de la méthode de notation, il convient de prendre en compte l’effet psychologique que peut avoir la notation sur les candidats non retenus à la lecture de la lettre de rejet :
• attribution d’une note de 0 pour l’un des critères ;
• faible écart entre l’attributaire et le deuxième candidat, et en particulier la forte proximité de sa note avec celle de l’attributaire. L’acheteur doit toujours anticiper la réponse qu’il devra apporter aux questions qui lui seront posées : s’il ne peut facilement expliquer ce qui a été décidé, peut-être faudrait-il mieux modifier la méthode avant de lancer la procédure.
5. Garder en tête que malgré l’illégalité d’une méthode de notation, le juge peut valider la procédure dans la mesure où le soumissionnaire évincé n’a pu être lésé par ce manquement. La jurisprudence SMIRGEOMES précise d’ailleurs que le requérant doit seulement établir qu’il est « susceptible » d’être lésé et non qu’il l’est réellement et qu’avec une autre méthode de notation du critère prix, il aurait pu obtenir la meilleure note sur ce critère et qu’eu égard au très faible écart des notes finales, cela lui aurait permis de remporter le marché. A contrario, l’acheteur pourra démontrer que même avec une autre méthode de notation, le classement aurait été identique.
DAJ – Note complète
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