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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer

Article ID.CiTé du 21/05/2024



Circ. - Liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer
La liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée de l’État ou d’un établissement  public de l’État aux groupements de collectivités compétents pour la défense contre les  inondations et contre la mer en application des dispositions du I de l’article L.566-12-1 du code  de l’environnement et du IV de l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 susvisée  figure en annexe au présent arrêté

Arrêté NOR : TREP2411297A du 16 mai 2024