Note interministérielle complète
Source AMF
Loi spéciale de finances : les conséquences pour les collectivités locales
AMF
Préparation des budgets locaux pour 2025 : le brouillard s’épaissit !
Intercommunalité de France
Finances - Fiscalité
Circ. - Loi spéciale de finances - Les collectivités locales percevront l'ensemble des crédits composant leurs moyens de fonctionnement
Article ID.CiTé du 16/12/2024
Note interministérielle complète
Source AMF
Loi spéciale de finances : les conséquences pour les collectivités locales
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