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Au plan national, entre 20 000 et 30 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d'importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques. En effet, l'artificialisation des sols porte atteinte à la biodiversité, au potentiel de production agricole et de stockage de carbone, ou encore augmente les risques naturels par ruissellement.
L'étalement urbain et le mitage des espaces à toutes les échelles, non maîtrisés, éloignent par ailleurs les logements des services publics et de l'emploi, augmentent les déplacements et entretiennent une dépendance à la voiture individuelle.
La loi « Climat et Résilience » a défini, conformément aux ambitions européennes, l'objectif d'atteindre en 2050 « [. ..] l'absence de toute artificialisation nette des sols {. ..] », dit « Zéro Artificialisation Nette » ou « ZAN ». Cet objectif s'appréciera à l'échelle des documents de planification et d'urbanisme (régionaux et locaux) qui feront le bilan des surfaces artificialisées et désartificialisées, et non à l'échelle de chaque projet.
Le « Zéro Artificialisation Nette» constitue un objectif à atteindre à moyen terme, en 2050.
Il doit se traduire par une réduction progressive des surfaces artificialisées, qui s'inscrit dans la diminution tendancielle de la consommation foncière observée à l'échelle nationale sur la dernière décennie. Il s'agit donc de consolider cette tendance dans la durée.
Pour les dix prochaines années (2022 - 2031), la loi fixe l'objectif intermédiaire de division par deux du rythme de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette première étape s'appuie donc sur la notion préexistante de consommation d'espaces, bien connue et appropriée par les élus locaux comme les acteurs du secteur. Cet objectif sera traduit dans les documents de planification et d'urbanisme (régionaux et locaux) selon une méthode déjà mise en œuvre depuis une dizaine d'années, à savoir celle des « bilans de consommation effective d'espaces».
La réduction du rythme de la consommation d'espaces doit être déclinée à l'échelle régionale, dans le cadre de l'évolution des documents de planification régionale , puis au niveau du bloc local, dans les documents d'urbanisme locaux. La territorialisation des objectifs est indispensable, pour adapter l'effort de réduction du rythme de la consommation d'espaces et de l'artificialisation des sols aux réalités différenciées que rencontrent les territoires. Cette territorialisation prendra notamment en compte les enjeux et besoins du territoire, les efforts de sobriété foncière déjà réalisés et le foncier déjà artificialisé mobilisable pour répondre aux besoins. Ainsi, elle ne consiste pas en une réduction uniforme de l'artificialisation par rapport à l'artificialisation passée.
Par conséquent, la première étape de territorialisation consiste à répartir l'objectif régional entre les différents bassins de vie.
En complément de la concertation organisée dans le cadre classique d'élaboration des documents de planification régionaux, qui associe l'ensemble des parties prenantes, la loi dispose que la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT) peut formuler une proposition au Conseil régional. Ces deux canaux assurent la remontée des besoins du terrain et le dialogue entre les différents niveaux de collectivités.
À la demande des collectivités locales, un amendement du Gouvernement dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été déposé afin d'augmenter le délai réservé à cette concertation. Il allonge de six mois le délai pour réunir et faire aboutir la proposition de la conférence des SCoT, soit au 22 octobre 2022, et porte à 30 mois le délai laissé aux régions pour intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation dans leur document de planification, soit au 22 février 2024. Les schémas de cohérence territoriale devront intégrer ces objectifs dans un délai de cinq ans, et les plans locaux d'urbanisme ainsi que les cartes communales dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la loi.
Au-delà des questions d'échéances calendaires, la trajectoire de réduction de l'artificialisation et sa territorialisation soulèvent des inquiétudes dans certains territoires, qui craignent que leur développement futur soit entravé.
Cette circulaire précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.
Premier ministre - Circulaire N°6323-SG du 07/01/2022
L'étalement urbain et le mitage des espaces à toutes les échelles, non maîtrisés, éloignent par ailleurs les logements des services publics et de l'emploi, augmentent les déplacements et entretiennent une dépendance à la voiture individuelle.
La loi « Climat et Résilience » a défini, conformément aux ambitions européennes, l'objectif d'atteindre en 2050 « [. ..] l'absence de toute artificialisation nette des sols {. ..] », dit « Zéro Artificialisation Nette » ou « ZAN ». Cet objectif s'appréciera à l'échelle des documents de planification et d'urbanisme (régionaux et locaux) qui feront le bilan des surfaces artificialisées et désartificialisées, et non à l'échelle de chaque projet.
Le « Zéro Artificialisation Nette» constitue un objectif à atteindre à moyen terme, en 2050.
Il doit se traduire par une réduction progressive des surfaces artificialisées, qui s'inscrit dans la diminution tendancielle de la consommation foncière observée à l'échelle nationale sur la dernière décennie. Il s'agit donc de consolider cette tendance dans la durée.
Pour les dix prochaines années (2022 - 2031), la loi fixe l'objectif intermédiaire de division par deux du rythme de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette première étape s'appuie donc sur la notion préexistante de consommation d'espaces, bien connue et appropriée par les élus locaux comme les acteurs du secteur. Cet objectif sera traduit dans les documents de planification et d'urbanisme (régionaux et locaux) selon une méthode déjà mise en œuvre depuis une dizaine d'années, à savoir celle des « bilans de consommation effective d'espaces».
La réduction du rythme de la consommation d'espaces doit être déclinée à l'échelle régionale, dans le cadre de l'évolution des documents de planification régionale , puis au niveau du bloc local, dans les documents d'urbanisme locaux. La territorialisation des objectifs est indispensable, pour adapter l'effort de réduction du rythme de la consommation d'espaces et de l'artificialisation des sols aux réalités différenciées que rencontrent les territoires. Cette territorialisation prendra notamment en compte les enjeux et besoins du territoire, les efforts de sobriété foncière déjà réalisés et le foncier déjà artificialisé mobilisable pour répondre aux besoins. Ainsi, elle ne consiste pas en une réduction uniforme de l'artificialisation par rapport à l'artificialisation passée.
Par conséquent, la première étape de territorialisation consiste à répartir l'objectif régional entre les différents bassins de vie.
En complément de la concertation organisée dans le cadre classique d'élaboration des documents de planification régionaux, qui associe l'ensemble des parties prenantes, la loi dispose que la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT) peut formuler une proposition au Conseil régional. Ces deux canaux assurent la remontée des besoins du terrain et le dialogue entre les différents niveaux de collectivités.
À la demande des collectivités locales, un amendement du Gouvernement dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été déposé afin d'augmenter le délai réservé à cette concertation. Il allonge de six mois le délai pour réunir et faire aboutir la proposition de la conférence des SCoT, soit au 22 octobre 2022, et porte à 30 mois le délai laissé aux régions pour intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation dans leur document de planification, soit au 22 février 2024. Les schémas de cohérence territoriale devront intégrer ces objectifs dans un délai de cinq ans, et les plans locaux d'urbanisme ainsi que les cartes communales dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la loi.
Au-delà des questions d'échéances calendaires, la trajectoire de réduction de l'artificialisation et sa territorialisation soulèvent des inquiétudes dans certains territoires, qui craignent que leur développement futur soit entravé.
Cette circulaire précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.
Premier ministre - Circulaire N°6323-SG du 07/01/2022
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