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Ces dispositions, figurant aux articles 170 à 177 de la loi, tendent principalement à :
- généraliser les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie et créer une circonstance aggravante générale de sexisme ;
- améliorer et faciliter la répression des provocations, diffamations et injures à caractère raciste ou discriminatoire prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
- étendre la répression de l’apologie et de la contestation des crimes contre l’humanité prévue par cette même loi ;
- améliorer la répression du bizutage et des comportements discriminatoires pouvant en résulter ;
- étendre le délit de souscription publique en vue du paiement des amendes.
La quasi-totalité de ces dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.1
La présente circulaire présente ces différentes dispositions, dans l’ordre exposé ci-dessus.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1712060C - 2017-04-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42123.pdf
- généraliser les circonstances aggravantes de racisme et d’homophobie et créer une circonstance aggravante générale de sexisme ;
- améliorer et faciliter la répression des provocations, diffamations et injures à caractère raciste ou discriminatoire prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
- étendre la répression de l’apologie et de la contestation des crimes contre l’humanité prévue par cette même loi ;
- améliorer la répression du bizutage et des comportements discriminatoires pouvant en résulter ;
- étendre le délit de souscription publique en vue du paiement des amendes.
La quasi-totalité de ces dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.1
La présente circulaire présente ces différentes dispositions, dans l’ordre exposé ci-dessus.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1712060C - 2017-04-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42123.pdf
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