Circ - Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines.

Article ID.CiTé du 18/04/2017

Dès lors que sont respectées les règles de sécurité afférentes à ces manifestations qu'elles concernent principalement celles relatives aux établissements recevant du public, à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines, à la détention d'animaux au sein des cirques ou encore à toutes mesures d 'ordre public - ces commerçants, artisans ou entrepreneurs doivent pouvoir exercer leurs professions qui constituent des secteurs d 'activité dont l'impact économique et social ne saurait être négligé.

En cas de difficultés ou de litige, survenant notamment à l'occasion de ces installations, il revient aux préfets, ainsi qu'aux sous-préfets d'arrondissement, d'être attentif aux sollicitations que peuvent adresser les organisations professionnelles représentatives, et, sans remettre en cause les compétences de l'autorité municipale, de favoriser le dialogue et la concertation préalables entre les professionnels et les municipalités concernées

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTA1710483J - 2017-04-07
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42037.pdf