Le décret n°2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en oeuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 fixe les orientations stratégiques et méthodologiques applicables en métropole et dans les outre-mers pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural par les régions qui ont demandé à être désignées autorités de gestion.
Le dispositif d'aide est décliné dans les Programmes de Développement Rural des régions concernées par la prédation par les grands prédateurs (loup et ours) et fait l'objet selon les PDR, soit d'un type d'opération (TO) dédié, soit d'un type d'opération plus large lié au pastoralisme.
Les principaux objectifs du TO "protection des troupeaux contre la prédation" sont bien de maintenir l'activité agricole dans les zones de présence des grands prédateurs et d'accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux.
Cette circulaire prévoit les conditions de mise en œuvre des mesures pour la programmation 2014-2020. Cette mesure ne s'applique que dans les programmes de développement ruraux régionaux concernés ; à savoir : Aquitaine, Alsace, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes (les départements de ces régions ne sont pour autant pas tous susceptibles de mettre en œuvre la mesure).
CIRCULAIRE - NOR : AGRT1804283J - 2018-02-12
Le dispositif d'aide est décliné dans les Programmes de Développement Rural des régions concernées par la prédation par les grands prédateurs (loup et ours) et fait l'objet selon les PDR, soit d'un type d'opération (TO) dédié, soit d'un type d'opération plus large lié au pastoralisme.
Les principaux objectifs du TO "protection des troupeaux contre la prédation" sont bien de maintenir l'activité agricole dans les zones de présence des grands prédateurs et d'accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux.
Cette circulaire prévoit les conditions de mise en œuvre des mesures pour la programmation 2014-2020. Cette mesure ne s'applique que dans les programmes de développement ruraux régionaux concernés ; à savoir : Aquitaine, Alsace, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes (les départements de ces régions ne sont pour autant pas tous susceptibles de mettre en œuvre la mesure).
CIRCULAIRE - NOR : AGRT1804283J - 2018-02-12