Education - Transports scolaires

Circ - Mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016

Article ID.CiTé du 05/08/2016



Les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée et nécessitent d'assurer sur l'ensemble du territoire la mise en œuvre effective des mesures particulières de sécurité par les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement, en liaison avec les autorités académiques et les préfets de département. 

Certaines mesures impliquent également l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1615597J - 2016-07-29

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41169.pdf

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale (Mise à jour du 15 juillet 2016)
Ministère de l'Education Nationale - 2016-07-15
Mis en ligne par ID CiTé le 18/07/2016