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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Circ - Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l'ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de s

Article ID.CiTé du 04/08/2017


Par l’intermédiaire du protocole d’échange standard (PESV2), les ordonnateurs des collectivités territoriales, de leurs groupements, de leurs établissements et des établissements publics de santé transmettent au comptable, de façon dématérialisée, leurs pièces comptables et pièces justificatives.


Ces pièces sont aujourd’hui conservées au profit du comptable dans le silo ATLAS, qui est le module de stockage sécurisé de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). 

En parallèle, les ordonnateurs continuent à conserver les pièces transmises via le PESV2, pour une durée de 10 ans conformément à l’instruction DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008 relative à la durée d’utilité administrative (DUA) des documents comptables détenus par les ordonnateurs. 

Les mêmes documents sont donc conservés à deux endroits différents (par le comptable sous forme numérique dans le silo ATLAS et par l’ordonnateur, sous forme numérique et/ou papier). …

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MICC1719763C - 2017-06-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42465.pdf