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Démocratie locale - Citoyenneté

Circ. - Mise en berne des drapeaux en France à la suite du décès d’Elisabeth II

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/09/2022 )



Circ. - Mise en berne des drapeaux en France à la suite du décès d’Elisabeth II
Cette circulaire s’adresse à
- mesdames et messieurs les Ministres,
- mesdames et messieurs les Ministres délégués,
- mesdames les Secrétaires d'état,
- monsieur le Secrétaire d'état

Extrait de la circulaire « … A la suite du décès de Sa Majesté la Reine Elisabeth Il, le Gouvernement a décidé que les drapeaux devaient être mis en berne sur les bâtiments publics,
- d'une part, pendant une durée de 24 heures suivant l'annonce du décès de Sa Majesté courant à réception de la présente note et,
- d'autre part, le jour de ses obsèques solennelles.
Vous voudrez bien donner les instructions nécessaires en ce sens. »

Secrétariat général du Gouvernement >> 
Circulaire N° 6371/SG  du 8 septembre 2022
A noter >>
 Cette circulaire de la Première Ministre ne figure pas « encore » sur les sites officiels


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Mort d'Elizabeth II : des maires français refusent de mettre les drapeaux en berne

La position de ces deux élus a été vivement critiquée sur les réseaux sociaux, où les deux élus ont fait part de leur décision.
France TV Infos >> 
Article complet

La loi autorise-t-elle les maires à refuser de mettre leurs drapeaux en berne en hommage à Elizabeth II?
BFM TV >> 
Article complet




 











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