Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif dit d’«Aide aux maires bâtisseurs» institué par le décret n°2015-734 du 24 juin 2015 et son arrêté d’application du 23 septembre 2015 (NOR : ETLL1515976A)
Elle rappelle les principes généraux de calcul de l’aide, précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’Etat concernés par sa mise en œuvre.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ETLL1522380N - 2015-09-25
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40087.pdf
Elle rappelle les principes généraux de calcul de l’aide, précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’Etat concernés par sa mise en œuvre.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ETLL1522380N - 2015-09-25
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40087.pdf