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Les Commissions reprendront les travaux préalables des Commissions consultatives régionales pour l’Aménagement Numérique des Territoires et des Stratégies de Cohérence Régionale de l’Aménagement Numérique. Réunies au moins une fois par an, les travaux des CRSN feront l’objet d’une synthèse adressée à la Direction générale des entreprises et au Commissariat général à l’égalité des territoires en fin de chaque exercice.
Les SGAR renforceront leurs actions de coordination de l’aménagement et du développement numérique des territoires en mobilisant, notamment, des référents désignés par chacun des services déconcentrés de l’Etat intéressés.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1705228C - 2017-02-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41841.pdf
Les SGAR renforceront leurs actions de coordination de l’aménagement et du développement numérique des territoires en mobilisant, notamment, des référents désignés par chacun des services déconcentrés de l’Etat intéressés.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1705228C - 2017-02-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41841.pdf
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