Circ - Mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation

Elle rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du premier cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du second cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1703798N - 2017-02-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41824.pdf

Circ - Mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation

Cette note a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021.