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ID.CiTé


Sécurité civile - Secours

Circ. - Mise en œuvre du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale - Bilan de la première année de mise en œuvre

Article ID.CiTé du 28/06/2022



La présente note vise à établir un premier bilan concernant les dispositions prévues par le décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale et à préparer la prochaine saison hivernale

BOMI >> Note d’information INTS2217865N  du 15/06/2022