☰
ID.CiTé


Emploi et insertion professionnelle

Circ - Mise en oeuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion

Article ID.CiTé du 23/03/2017


La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’Etat. Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils départementaux.


La présente instruction a pour objet d’accompagner la mise en oeuvre de cette réforme dans les territoires. Elle précise la procédure d’élaboration des conventions d’appui aux politiques d’insertion conduisant au versement des crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion ainsi que les modalités de suivi de sa mise en oeuvre…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 - NOR : AFSA1706890J - 2017-03-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41951.pdf