Les directions départementales de la cohésion sociale/ et de la protection des populations sont chargées, en partenariat avec les services de l’éducation nationale sur les territoires (DSDEN) et les caisses d’allocations familiales (CAF), d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes.
Dans ce contexte les préfets veilleront à faciliter l’organisation des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs périscolaires déclarés proposant des activités de qualité, dans le respect des rythmes de vie des enfants sur la journée, la semaine et l’année.
L’inscription des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) global, élaboré à l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), permet d’organiser la complémentarité des temps éducatifs proposés par les différents partenaires. Son développement doit être promu auprès des collectivités territoriales…
Annexes :
- modèle d’arrêté préfectoral fixant la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial ;
- définition d’un accueil de loisirs périscolaire et d’un accueil de loisirs extrascolaire ;
- direction des accueils de loisirs comptant plus de 80 mineurs et organisés pour plus de 80 jours par an
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 - NOR : VJSJ1425035C - 2014-11-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38915.pdf