Circ - Missions, conditions d’exercice, modalités d’accompagnement et gestion administrative des délégués du Préfet

Article ID.CiTé du 15/05/2017

Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet, dont l’utilité sur le terrain est largement reconnue, ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Compte tenu des missions qui leur sont confiées, leur rôle doit être conforté et leur fonction mieux reconnue.

Cette circulaire rappelle et actualise les missions des délégués du préfet, le cadre de leur fonction, les modalités de leur accompagnement, et les éléments de gestion les concernant.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° CGET/DVCU/2017/114 - NOR : VJSV1710372C - 2017-04-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42171.pdf