Aménagement du territoire

Circ. - Missions prioritaires des préfectures 2022-2025

Article ID.CiTé du 11/05/2022



Le plan « préfectures nouvelle génération » qui s’est achevé le 31 décembre 2020 avait permis en son temps d’identifier quatre missions prioritaires : la gestion des crises, la coordination territoriale des politiques publiques, le contrôle de légalité et la lutte contre la fraude documentaire.

Depuis lors, l’environnement et les modalités d’action des préfectures et des sous-préfectures se voient sensiblement modifiés par d’autres facteurs qui rendent nécessaires la redéfinition des missions prioritaires du réseau préfectoral. La crise migratoire à compter de 2015 a donné une importance nouvelle à la mission « étrangers ».
La lutte contre le terrorisme, les atteintes aux principes républicains, les évènements d’ordre public, le contexte international ou encore la gestion de la crise sanitaire à compter de 2020 ont considérablement modifié les conditions d’exercice des missions de sécurité.

Depuis 2020, la création d’un programme budgétaire dédié à l’administration territoriale de l’État puis la réforme de l’organisation territoriale de l’État ont aussi revisité le champ institutionnel dans lequel s’inscrivent les préfectures. Quant au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, il ne manquera pas de produire des effets sur leur activité, en affirmant notamment l’importance de l’accueil des usagers, condition sine qua non de la poursuite des démarches de modernisation et de dématérialisation des procédures administratives.

C’est dans ce contexte et cette perspective que s’inscrit la démarche « missions prioritaires des préfectures 2022-2025 » (MPP 22-25), qui définit les principales orientations des préfectures et des sous-préfectures pour les quatre prochaines années et apporte aux préfets une aide à la réallocation de leurs moyens, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des services et des relations de confiance avec les usagers.

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Note fournie par FO-Préfectures
Note du secrétaire général du ministère de l'Intérieur