Circ. / Mobilisation et adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette instruction a pour objet de préciser le cadre de la mobilisation effective des politiques de droit commun en matière de déplacement au bénéfice des habitants des quartiers de la politique de la ville.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : VJSV1506237C - 2015-03-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39310.pdf