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Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ - Modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/01/2018 )



Circ - Modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
La structuration des labels dans le secteur du spectacle vivant et des arts plastiques repose désormais sur un cadre législatif et réglementaire clair et détaillé :
 - l’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, complété par l’article 57 sur la préservation des collections des Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) ; 
- le décret en Conseil d’État n° 2017-432 du 28 mars 2017 qui fixe la liste des labels et confère un cadre général et harmonisé à l’intervention publique en définissant les principes communs à l’ensemble des labels ; 
- un ensemble de 12 arrêtés qui viennent préciser le cahier des missions et des charges des labels existants à ce jour, les modalités de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur évaluation. 
Il appartient aux DRAC de faire vivre ce corpus législatif et réglementaire, dans l’expertise des demandes de labellisation, le suivi et l’évaluation du travail des établissements labellisés. Je souhaite que vous le fassiez dans le dialogue avec les acteurs, de manière à ce que la politique nationale de décentralisation artistique, désormais refondée, demeure vivante et que la politique nationale en faveur des arts visuels prenne toute son ampleur. 

À côté de l’attribution d’un label national, l’article 5 de la loi, précisé par l’article 8 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, prévoit la possibilité d’accorder un conventionnement d’une durée maximale de cinq ans aux structures pour la mise en œuvre d’un programme d’actions artistiques et culturelles présentant un intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie culturelle.

Dans ce cadre, la Ministre a souhaité une reconnaissance par l’État des scènes conventionnées d’intérêt national en tant qu’acteurs d’une politique publique nationale pour la culture. Elles font pleinement la preuve de leur rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l’accompagnement des artistes, ou encore dans le soutien de disciplines artistiques particulières. Un arrêté permet d’acter leur pérennisation et le renforcement de ce réseau en mettant en valeur des axes de conventionnement nouveau : "art enfance jeunesse", "art et création" et "art et territoire".
En outre, la Ministre a souhaité un dispositif de conventionnement durable "théâtre lyrique d’intérêt national" qui, spécifiquement dédié au secteur lyrique, permette de prendre en compte, au-delà du périmètre labellisé, la diversité de modèles de maisons d’opéra. Un arrêté spécifique donne donc un cadre à la reconnaissance et à l’accompagnement de l’État de ces maisons porteuses d’innovations. 

Cette circulaire comporte deux annexes. 
L’annexe 1 précise les grands axes de modernisation de la politique nationale de labellisation. 
L’annexe 2 s’articule autour de deux axes : l’accompagnement des dirigeants sortants des structures dont le projet est obligatoirement porté par un créateur artistique et les objectifs à atteindre en termes de soutien financier des structures labellisées ou conventionnées. 

CIRCULAIRE - NOR : MICA1735886C - 2018-01-15


 











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