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ID.CiTé


Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ - Modalités d’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Article ID.CiTé du 19/05/2016


L'objectif du nouveau dispositif est la création d'un cadre juridique définissant un régime pérenne d'aides destinées a soutenir des projets et activités de création présentes par des artistes, des compagnies et des ensembles professionnels dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque.


L'attribution de ces aides reposant sur des bases juridiques éparses composées de textes de niveaux différents institués soit pour certains secteurs soit pour certaines activités, il est apparu nécessaire de déterminer un cadre réglementaire uniforme pour l'octroi de ces aides dans l'objectif de simplifier la procédure, d'harmoniser les pratiques et de rendre plus transparent le dispositif d'attribution des aides tout en conservant les spécificités de chaque domaine artistique…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MCCD1605981C - 2016-05-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40892.pdf