Le décret n° 2021-1608 , modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015, modifie le dispositif d'aides afin de mieux prendre en compte le parcours des artistes et leurs projets artistiques et culturels dans leur globalité.
Il supprime l'aide à la structuration et recentre le dispositif autour de deux types d'aide, l'aide au projet et le conventionnement, ouverts aux collectifs d'artistes et à la production déléguée.
Il clarifie et uniformise les critères permettant de bénéficier de l'aide au projet, plus souplement définie, et recentre le conventionnement sur l'accompagnement des différentes étapes du parcours des artistes.
Le texte prévoit en outre pour chacune des aides qu'il peut être dérogé à l'un de leurs critères d'attribution afin de permettre le soutien aux projets présentant des spécificités en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création.
Cette circulaire reprend les modalités d'application du décret n° 2021-1608
Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 NOR : MICD2203365C du 1er mars 2022
Il supprime l'aide à la structuration et recentre le dispositif autour de deux types d'aide, l'aide au projet et le conventionnement, ouverts aux collectifs d'artistes et à la production déléguée.
Il clarifie et uniformise les critères permettant de bénéficier de l'aide au projet, plus souplement définie, et recentre le conventionnement sur l'accompagnement des différentes étapes du parcours des artistes.
Le texte prévoit en outre pour chacune des aides qu'il peut être dérogé à l'un de leurs critères d'attribution afin de permettre le soutien aux projets présentant des spécificités en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création.
Cette circulaire reprend les modalités d'application du décret n° 2021-1608
Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 NOR : MICD2203365C du 1er mars 2022