Circulaire ayant pour objet de préciser les modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations de formation délivrés par les organismes de formation habilités ou agréés à cette fin.
Cela permet d’harmoniser les usages de production et d’éviter l’usage de faux.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1520714C - 2015-08-31
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40413.pdf
Date de mise en ligne : 12/01/2016