Le nouveau dispositif d’habilitation, détaillé dans la présente circulaire, uniformise les procédures sur l’ensemble du territoire national. Il supprime la notion d’agrément pour les formations aux premiers secours : associations et organismes publics sont dorénavant habilités, ce qui prévient toute confusion avec les agréments de sécurité civile prévus à l’article L. 725-1 du CSI.
La validation des référentiels internes de formation et de certification est intégrée au processus d’habilitation.
Ils sont désormais référencés en annexe de l’arrêté national ou préfectoral d’habilitation. Leur instruction reste cependant à charge de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
La préfecture de département devient l’interlocuteur unique pour les services publics dont l’exercice ne dépasse pas les limites du département.
Elle ne gère plus les agréments pour les formations aux premiers secours des associations. L’échelon central devient un guichet unique pour toutes les associations et les services publics dont l’exercice s’étend sur plus d’un département.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations aux premiers secours mentionnées à l’article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure et dans les arrêtés suivants :
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A) ;
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A) ;
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A) ;
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A)
BOMI - Circulaire NOR : INTE2411569C du 15 décembre 2024
La validation des référentiels internes de formation et de certification est intégrée au processus d’habilitation.
Ils sont désormais référencés en annexe de l’arrêté national ou préfectoral d’habilitation. Leur instruction reste cependant à charge de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
La préfecture de département devient l’interlocuteur unique pour les services publics dont l’exercice ne dépasse pas les limites du département.
Elle ne gère plus les agréments pour les formations aux premiers secours des associations. L’échelon central devient un guichet unique pour toutes les associations et les services publics dont l’exercice s’étend sur plus d’un département.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations aux premiers secours mentionnées à l’article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure et dans les arrêtés suivants :
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A) ;
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A) ;
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A) ;
- arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A)
BOMI - Circulaire NOR : INTE2411569C du 15 décembre 2024