La note d'information concerne les modalités de mise en œuvre des guichets "démarches simplifiées" pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) en 2025.
Dématérialisation des demandes
La procédure de demande de subvention pour la DETR et la DSIL est désormais entièrement dématérialisée via la plateforme nationale "démarches simplifiées". Cette dématérialisation vise à simplifier et uniformiser le processus de demande de subvention pour les collectivités locales.
Réajustement des guichets
La note mentionne un réajustement des guichets "démarches simplifiées" pour la DETR et la DSIL. Cela suggère que des modifications ont été apportées au système pour améliorer son efficacité et son adaptation aux besoins des collectivités et des services préfectoraux.
Programmation pluriannuelle
Une nouveauté importante est la possibilité pour les préfets de programmer des dotations de manière pluriannuelle. Cette mesure offre une plus grande flexibilité et une meilleure visibilité à long terme pour les projets d'investissement des collectivités.
Obligations de publicité
Les bénéficiaires de subventions DETR ou DSIL s'engagent à respecter des obligations de publicité concernant le soutien financier de l'État. Cela implique probablement l'affichage de logos ou de mentions spécifiques sur les documents et sites des projets financés.
Délais de dépôt
Pour être pris en compte dans la programmation 2025, les dossiers devront être déposés via la plateforme "démarches simplifiées" dans les délais impartis. Il est crucial pour les collectivités de respecter ces délais pour que leurs demandes soient examinées.
Contenu des dossiers
Les dossiers de demande doivent contenir tous les éléments nécessaires à l'instruction, notamment les pièces justificatives requises. La complétude des dossiers est essentielle pour une instruction rapide et efficace.Cette note d'information s'inscrit dans une démarche plus large de simplification et de modernisation des procédures administratives, visant à faciliter l'accès aux financements pour les collectivités territoriales tout en améliorant l'efficacité du traitement des demandes par les services de l'État.
DGCL Note d'information du 28 août 2024
Dématérialisation des demandes
La procédure de demande de subvention pour la DETR et la DSIL est désormais entièrement dématérialisée via la plateforme nationale "démarches simplifiées". Cette dématérialisation vise à simplifier et uniformiser le processus de demande de subvention pour les collectivités locales.
Réajustement des guichets
La note mentionne un réajustement des guichets "démarches simplifiées" pour la DETR et la DSIL. Cela suggère que des modifications ont été apportées au système pour améliorer son efficacité et son adaptation aux besoins des collectivités et des services préfectoraux.
Programmation pluriannuelle
Une nouveauté importante est la possibilité pour les préfets de programmer des dotations de manière pluriannuelle. Cette mesure offre une plus grande flexibilité et une meilleure visibilité à long terme pour les projets d'investissement des collectivités.
Obligations de publicité
Les bénéficiaires de subventions DETR ou DSIL s'engagent à respecter des obligations de publicité concernant le soutien financier de l'État. Cela implique probablement l'affichage de logos ou de mentions spécifiques sur les documents et sites des projets financés.
Délais de dépôt
Pour être pris en compte dans la programmation 2025, les dossiers devront être déposés via la plateforme "démarches simplifiées" dans les délais impartis. Il est crucial pour les collectivités de respecter ces délais pour que leurs demandes soient examinées.
Contenu des dossiers
Les dossiers de demande doivent contenir tous les éléments nécessaires à l'instruction, notamment les pièces justificatives requises. La complétude des dossiers est essentielle pour une instruction rapide et efficace.Cette note d'information s'inscrit dans une démarche plus large de simplification et de modernisation des procédures administratives, visant à faciliter l'accès aux financements pour les collectivités territoriales tout en améliorant l'efficacité du traitement des demandes par les services de l'État.
DGCL Note d'information du 28 août 2024