Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. / Modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015

Article ID.CiTé du 07/05/2015



Cette circulaire précise les missions financées par le FIR Article 56 LFSS 2015, les orientations nationales pour 2015, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° SG/2015/152 - NOR : AFSZ1510675C - 2015-04-28
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39566.pdf