À compter du 1er janvier 2016, les académies sont regroupées en régions académiques, l'un des recteurs d'académie exerçant la fonction nouvelle de recteur de région académique. Ce dernier dispose de pouvoirs propres qui garantissent l'unité et la cohérence de l'action de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les champs de compétences intéressant la région ou le préfet de région.
Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région. Cette instance collégiale a pour finalité la recherche d'une harmonisation des politiques publiques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région.
Le décret du 10 décembre 2015 concilie la nécessité de disposer de services déconcentrés réorganisés pour tenir compte des nouveaux périmètres régionaux afin de garantir l'unicité de voix et d'action du ministère dans le champ de l'action éducative sur le territoire régional et celle de préserver les éléments de spécificité propres à assurer efficacement un pilotage et une gestion de proximité, répondant aux besoins et aux exigences de la conduite du service public de l'éducation.
Le ministère a privilégié un dispositif de portée générale applicable à l'ensemble des académies, conduisant au maintien des périmètres académiques actuels, tout en permettant une expression commune et cohérente en matière de politique éducative, à travers l'action concertée des recteurs d'académie d'une même région.
Le décret du 10 décembre 2015 permet également une mutualisation des ressources des académies, notamment en vue d'atteindre une plus grande professionnalisation des équipes et de renforcer les expertises. A cet effet, le décret impose un service interacadémique en charge du contrôle budgétaire et de légalité des établissements d'enseignement supérieur et met en place le socle réglementaire nécessaire à la mise en commun des moyens et des compétences entre les services des académies.
La présente circulaire vise à préciser les principes et le cadre de cette réforme à tous les acteurs de sa mise en œuvre.
BOEN - Circulaire n° 2016-025 - NOR : MENG1606265C - 2016-03-04
Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région. Cette instance collégiale a pour finalité la recherche d'une harmonisation des politiques publiques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche menées dans la région.
Le décret du 10 décembre 2015 concilie la nécessité de disposer de services déconcentrés réorganisés pour tenir compte des nouveaux périmètres régionaux afin de garantir l'unicité de voix et d'action du ministère dans le champ de l'action éducative sur le territoire régional et celle de préserver les éléments de spécificité propres à assurer efficacement un pilotage et une gestion de proximité, répondant aux besoins et aux exigences de la conduite du service public de l'éducation.
Le ministère a privilégié un dispositif de portée générale applicable à l'ensemble des académies, conduisant au maintien des périmètres académiques actuels, tout en permettant une expression commune et cohérente en matière de politique éducative, à travers l'action concertée des recteurs d'académie d'une même région.
Le décret du 10 décembre 2015 permet également une mutualisation des ressources des académies, notamment en vue d'atteindre une plus grande professionnalisation des équipes et de renforcer les expertises. A cet effet, le décret impose un service interacadémique en charge du contrôle budgétaire et de légalité des établissements d'enseignement supérieur et met en place le socle réglementaire nécessaire à la mise en commun des moyens et des compétences entre les services des académies.
La présente circulaire vise à préciser les principes et le cadre de cette réforme à tous les acteurs de sa mise en œuvre.
BOEN - Circulaire n° 2016-025 - NOR : MENG1606265C - 2016-03-04