Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale.
Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 - NOR : AFSS1638099C - 2016-12-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41640.pdf
Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 - NOR : AFSS1638099C - 2016-12-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41640.pdf