Cette circulaire, qui vise à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité dans les opérations du NPNRU, invite les partenaires du continuum de sécurité à se saisir du sujet de la sécurité des programmes durant les trois phases de conception des projets, de réalisation des travaux et à l’issue de ceux-ci afin de pérenniser les actions entreprises pour le cadre de vie et la tranquillité de la population
- la phase amont, l’association du référent sûreté de la police ou de la gendarmerie aux diagnostics et études urbaines doit permettre d’adopter des orientations et des prescriptions partagées de nature à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité et empêcher la recomposition et le renouvellement des phénomènes de délinquance dans le projet porté par l’opérateur (voies d’accès, travaux d’ouverture, de démolition, éclairages publics, espaces verts, zones de rassemblement de personnes sur l’espace publics…). Il convient de s’assurer que le porteur du projet de renouvellement urbain et les maîtres d’ouvrages des opérations intègrent ses prescriptions et ses recommandations.
- La période de réalisation des travaux, doit donner lieu à des échanges réguliers entre les forces de l’ordre, les collectivités porteuses du projet, les entreprises, le bailleur et la ou les sociétés de sécurité privée chargée-s de la surveillance et du gardiennage du chantier pour prévenir et lutter contre les éventuels actes de délinquance et les dégradations. Un schéma partagé de sécurisation est encouragé, notamment pour les périodes de forte intensité.
- Dès le chantier achevé, le groupe de partenariat opérationnel du secteur doit demeurer l’instance de veille, d’écoute et d’échange à même de poursuivre l’action partenariale de terrain capable d’apporter, dans le cadre de la sécurité du quotidien, les réponses concètes aux besoins de la population.
Ministère de l’Intérieur - Circulaire INTK2200286J du 04/01/2022
- la phase amont, l’association du référent sûreté de la police ou de la gendarmerie aux diagnostics et études urbaines doit permettre d’adopter des orientations et des prescriptions partagées de nature à favoriser la prise en compte des problématiques de sécurité et empêcher la recomposition et le renouvellement des phénomènes de délinquance dans le projet porté par l’opérateur (voies d’accès, travaux d’ouverture, de démolition, éclairages publics, espaces verts, zones de rassemblement de personnes sur l’espace publics…). Il convient de s’assurer que le porteur du projet de renouvellement urbain et les maîtres d’ouvrages des opérations intègrent ses prescriptions et ses recommandations.
- La période de réalisation des travaux, doit donner lieu à des échanges réguliers entre les forces de l’ordre, les collectivités porteuses du projet, les entreprises, le bailleur et la ou les sociétés de sécurité privée chargée-s de la surveillance et du gardiennage du chantier pour prévenir et lutter contre les éventuels actes de délinquance et les dégradations. Un schéma partagé de sécurisation est encouragé, notamment pour les périodes de forte intensité.
- Dès le chantier achevé, le groupe de partenariat opérationnel du secteur doit demeurer l’instance de veille, d’écoute et d’échange à même de poursuivre l’action partenariale de terrain capable d’apporter, dans le cadre de la sécurité du quotidien, les réponses concètes aux besoins de la population.
Ministère de l’Intérieur - Circulaire INTK2200286J du 04/01/2022